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(1435 mots dans ce texte ) -
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 STATUTS
BUTS & COMPOSITION
Art. 1 : Sous le titre de CRABOTS NORDISTES est constitué une association régie par la loi de 1901.
Art. 2 : Les CRABOTS NORDISTES ont pour but :
- L’information concernant la pratique du tout terrain dans sa globalité, sous la forme de documentation englobant les domaines touristiques, économiques et associatifs (socioculturels et sportifs).
- La promotion de cette activité sur tous ces plans en favorisant toutes les initiatives publiques et privées allant dans ce sens.
- Le développement des relations internationales, en relation avec les objectifs précédents.
Art. 3 : Les CRABOTS NORDISTES ont leur siège 1, rue Jules Ferry à Lambres-lez-Douai 59552.
Art. 4 : Les CRABOTS NORDISTES se composent :
- De membres actifs,
- De membres bienfaiteurs,
- De membres d’honneur désignés par l’assemblée générale,
- De représentants de collectivités publiques, désignés par celle-ci s’il y a lieu.
Art. 5 : La durée de l’association est indéterminée.
L’association ne peut être dissoute que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
Art. 6 : La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire et l’acquittement d’une cotisation annuelle est obligatoire.
La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par radiation prononcée par les membres du bureau réunis en assemblée générale (voir règlement intérieur),
- par non renouvellement de cotisation.
ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT
Art . 7 : L’assemblée générale se compose des membres suivants :
- de membres actifs de plus de six mois de cotisation, des membres d’honneur
- de membres bienfaiteurs et des représentants de collectivités publiques
Art. 8 : Tous les membres actifs de plus de six mois participent aux votes, cette disposition n’étant pas applicable aux membres d’honneur dispensés de cotisation.
Art. 9 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose. L’ordre du jour est élaboré par le bureau pour présentation aux membres de l’assemblée générale qui votent sur les résolutions de l’ordre du jour. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le bureau.
Art. 10 : Toute autre assemblée générale peut être convoquée sur la demande écrite et signée du tiers de ses membres. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Art. 11 : Les convocations aux assemblées doivent être faites au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour par plis individuels et être signées par le président et le secrétaire. Un pouvoir doit être joint dans chaque convocation aux assemblées générales.
Art. 12 : L’assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés et s’imposent à tous. Les membres bureau peuvent avoir cinq pouvoirs, les autres membres de plus de six mois peuvent avoir trois pouvoirs.
Art. 13 : L’association est administrée par un bureau composé de 12 personnes. Un président, un vice-président, un secrétaire et un adjoint, un trésorier et un adjoint et 6 postes de chargés de missions. Ce bureau est élu pour 3 ans renouvelables par tiers chaque année, à l’exception des postes de président et de secrétaire qui ne peuvent être sortant en même temps.
Art. 14 : Rôles des membres bureau :
Président : il convoque les assemblées générales. Il représente l’association pour les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre membre délégué à cet effet. Il préside les assemblées et expose la situation morale de l’association. En cas de partage, sa voix est prépondérante.
Secrétaire : il est chargé de tout ce qui est correspondance et archives. Il rédige les procés-verbaux des délibérations et en assure l’archivage. Il signe pour le président sur certains courriers internes et externes de l’association.
Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Les adjoints : Ils remplacent les titulaires en cas d’absence ou de maladie et sur requête du président pour des missions particulières pour ne pas surcharger ces mêmes titulaires.
Les chargés de mission : ils sont mandatés par le président après avoir consulté son bureau sur les nominations et les missions particulières.
Art. 15 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et validé par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Art. 16 : Gratuité du mandat. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justificatif et après avoir consulté le règlement intérieur et obtenu l’approbation du président.
Art. 17 : Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont archivés par le secrétaire. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Art. 18 : Dissolution. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.
FAIT à LAMBRES-LEZ-DOUAI, le 16 décembre 2006
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